Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue chez Premium Lux House. Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation du site web Premium Lux House, accessible depuis www.premiumluxhouse.com, ainsi que tous les services associés offerts par Premium Lux House.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre site web ni nos services.

2. Définitions

• "Client" désigne toute personne physique ou morale qui utilise les services de Premium Lux House.
• "Services" désigne les services de conseil en architecture, de design d'intérieur et de construction de résidences de luxe offerts par Premium Lux House.
• "Site" désigne le site web de Premium Lux House, accessible à l'adresse www.premiumluxhouse.com.
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, logos, dessins et autres éléments présents sur le Site.

3. Utilisation du Site

L'utilisation de notre Site est soumise aux conditions suivantes:

• Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site.
• Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du Site, à nos systèmes informatiques ou aux systèmes informatiques de nos fournisseurs.
• Vous vous engagez à ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site à quelque fin que ce soit sans notre autorisation expresse écrite.
• Vous vous engagez à ne pas entreprendre d'action qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines fonctionnalités ou parties du Site sans préavis ni responsabilité.

4. Propriété Intellectuelle

Le Contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Premium Lux House ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Tous les dessins, plans, rendus 3D et autres documents techniques créés par Premium Lux House dans le cadre de ses Services restent la propriété intellectuelle de Premium Lux House jusqu'au paiement intégral des honoraires convenus.

Aucune partie du Contenu ne peut être reproduite, distribuée, affichée publiquement, vendue, transmise ou utilisée de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

5. Confidentialité

Premium Lux House s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française sur la protection des données.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Contrats et Services

Tous les Services fournis par Premium Lux House sont soumis à la signature d'un contrat spécifique détaillant les prestations, les délais et les honoraires. Les présentes Conditions Générales complètent les contrats spécifiques sans s'y substituer.

Les délais d'exécution mentionnés dans nos contrats sont donnés à titre indicatif. Premium Lux House ne pourra être tenue responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les retards administratifs, les conditions météorologiques défavorables ou les défaillances des fournisseurs.

7. Responsabilité

Premium Lux House s'engage à fournir ses Services avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux réglementations en vigueur.

Toutefois, notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part dans l'exécution de nos Services. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de profits, d'opportunités commerciales ou de réputation.

Notre responsabilité totale, quelle qu'en soit la cause, ne pourra excéder le montant total des honoraires payés par le Client pour les Services concernés.

8. Force Majeure

Premium Lux House ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances de force majeure, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les troubles civils, les actes de terrorisme, les guerres ou toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.

9. Résiliation

Premium Lux House se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès au Site et aux Services, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces Conditions Générales.

Les contrats spécifiques peuvent prévoir des conditions particulières de résiliation qui prévaudront sur les présentes Conditions Générales.

10. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Cependant, avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à leur différend, notamment par la médiation.

11. Modifications des Conditions Générales

Premium Lux House se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site.

Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions Générales pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à:

Premium Lux House
23 Avenue Montaigne
75008 Paris, France
Téléphone: +33 1 47 20 XX XX
Email: [email protected]